Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.promo-tuning.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet www.promo-tuning.fr est un service de la SAS L2 Performance située Immeuble Center Azur Routes des Vernèdes 83480 Puget sur Argens en France immatriculée sous le numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de FREJUS SIREN 892 602 293 - SIRET 892 602 293 00011- N° de TVA intracommunautaire FR59892602293 · Email: [email protected]
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet www.promo-tuning.fr vend des accessoires automobile. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de ventes antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de ventes.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits
Le délai des produits est indiqué sur chaque fiche produit sur notre site internet. Ce délai est à compter de la réception du paiement sur notre compte bancaire, étant préciser que ce délai est communiqué à titre indicatif et non contractuel. De plus, notre délai de traitement des commandes peut prendre jusqu'à 48h jours ouvrés.
Si les produits n’ont pas été livrés dans un délai de soixante (60) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure (Catastrophe Naturelles, Pandémie, Pénurie mondiale de matières premières..) ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et suivants du Code de la Consommation.
ARTICLE 5 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
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Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiqué lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.
ARTICLE 6-1 : Livraison
Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg. Attention Nous le livrons pas la Corse et les DOM-TOM. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur.
La Société Promo-Tuning.fr / L2 Performance s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans le délai indiqué sur le site à compter de la réception du paiement; étant précisé que ce délai est communiqué à titre indicatif et non contractuel.
Si les produits n’ont pas été livré dans un délai de soixante (60) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure (Catastrophe Naturelles, Pandémie, Pénurie mondiale de matières premières..) ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et suivants du Code de la Consommation.
Lors de la livraison, le Vendeur oblige le Client de procéder à la constatation de l'état du produit livré avant de signer l'accusé de réception du colis. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison du produit ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées et contacter sous 24h notre service client via l'interface client de notre site et celui du transporteur pour l'informer du litige, dans le cas contraire aucune réclamation ne pourra être effectuée après de notre société Promo Tuning / L2 Performance et la responsabilité de Promo Tuning / L2 Performance ne saurait être engagée. En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le produit devra être retiré à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
Le Client est informé et accepte que le Vendeur puisse confier les opérations de livraison aux tiers de son choix. (La Poste, DPD, Calberson, etc..)
Certains articles sont envoyés directement depuis l’entrepôt de nos fournisseurs. Ces derniers confient la livraison des produits aux transporteurs de leur choix.
Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraisons autorisées, précisées dans l'offre de vente. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Les informations communiquées par le Client, lors de la prise de commande, engagent ce dernier : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit, ni des erreurs ou retards de livraison, et des frais de re livraison.
Suivi de votre colis
Le jour du départ de votre commande, vous recevrez un mail vous confirmant votre numéro de suivi afin de pouvoir suivre l'acheminement du colis sur le site du transporter. Vous pouvez consulter ce numéro dans votre compte client.
Il est important, lors du passage de votre commande sur notre site de bien renseigner votre adresse postale, votre adresse mail ainsi que votre numéro de portable.
Dès la prise en charge de votre colis par le transporteur, vous recevrez un mail vous indiquant une date de livraison.
En cas d'absence lors de la livraison, vous devrez aller sur le mail reçu du transporteur et suivre leurs instructions.
IMPORTANT: Pensez à bien vérifier vos courriers indésirables (SPAMS)
ARTICLE 6-2 :Spécificité supplémentaire pour les jantes aluminium: Pour toutes commandes de jantes, une fois les jantes réceptionnées selon les conditions de l'article 6-1, chaque jante devra être essayé " à blanc " sur le véhicule c'est dire sans le pneu afin de bien vérifier la compatibilité et la bonne fabrication de la jante avec le véhicule, sans quoi aucune demande de retour pour erreur d'affectation pourra être formulée.
ARTICLE 6-3 :Spécificité supplémentaire pour les éléments de carrosserie: Pour toutes commandes de pièces de carrosserie, une fois le/les produit(s) réceptionnées selon les conditions de l'article 6-1, chaque produit devra être essayé " à blanc " sur le véhicule c'est dire avant de le peindre afin de bien vérifier la compatibilité et la bonne fabrication du produit avec le véhicule (dans certains cas des ajustements ou modifications sont nécessaires pour ajuster le produit sur le véhicule), sans quoi aucune demande de retour pour erreur d'affectation pourra être formulée.L'installation des produits de carrosserie doivent être effectuée par des professionnels de l'automobile pour des raisons de sécurité.
ARTICLE 7 : Annulation de la commande La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Par ailleurs, vous disposez de 24 heures, à compter de la date et heure du passage de votre commande, pour annuler votre commande en nous contactant en utilisant UNIQUEMENT votre interface client sur notre site ou le formulaire de la page "Contactez-nous" de notre site ( afin que votre mail ne passe pas dans les mails indésirables), mentionnant le nom de facturation figurant sur la commande et le numéro de commande. Passé ce délai de 24 heures, plus aucune annulation de commande n'est possible. Il est précisé aux professionnels qu’aucune annulation unilatérale de commande de leur part ne sera acceptée sans l’accord de la SAS L2 Performance® .
ARTICLE 8: Avertissement sur les produits spécifiques vendues par notre société (exemples boitiers additionnels / Admissions / Echappements / Etc.. ): Tous les produits vendus par notre société sont des produits expressément réservés à la compétition automobile non homologués (sauf cas contraire indiqué expressément sur la fiche produit : Homologation ECE) par les constructeurs, l’administration, les mines, et les assureurs. L’installation de nos produits peut dans certains cas faire que votre véhicule ne soit plus conforme au certificat de conformité d’origine et ne peuvent plus circuler sur la voie publique. Leur montage pourrait être susceptible de faire perdre la garantie constructeur et pourrait être utilisé par des assurances pour ne pas couvrir les sinistres à défaut d’avoir déclaré la pose d’un produit comme pour exemple un boîtier additionnel, une reprogrammation, un échappement, des jantes , etc.. à l’assureur (même si ce produit est homologué ECE), il vous appartient également de contacter le service des mines auprès de la préfecture de votre département pour leur faire part des modifications de votre véhicule. Notre société décline toutes responsabilités quelle soit concernant la remise en cause d’une garantie constructeur, une casse mécanique, électronique ou d’une couverture d’assurance. Les augmentations de puissance générées par nos boîtiers additionnels & reprogrammations moteurs & tout autres produits de notre catalogue sont variables en fonction des marques, des moteurs et de l’état des véhicules. Les chiffres de consommation de carburant, d’augmentation de puissance et de couple figurant dans nos documents commerciaux présentent un caractère indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.(Attention, les boitiers additionnels sont prévus pour fonctionner avec un véhicule avec une configuration d'origine. Le changement de pièces techniques et moteurs ( ligne complète d'échappement, kit d'admission d'air complet, échangeur plus important, Arbres à cames, Vilebrequins,...) avant ou après le montage de boitiers additionnels peut gêner son bon fonctionnement, merci de nous contacter avant toute commande si votre véhicule a subi une transformation technique ou moteur car aucun retour/échange ou avoir sera possible si cette démarche n'a pas été effectué.)
ARTICLE 9 : Modalités de paiement
· Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire ou virement bancaire.
· Nous acceptons les paiements par carte bancaire bleu ou Visa . Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
· Pour un paiement par virement bancaire, dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de 7 jours. En l'absence de réception du virement bancaire dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l'obligation d'annuler votre commande.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande.
ARTICLE 10 : Droit de rétractation
· Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits spécifiques ou personnalisés pour un véhicule
ARTICLE 11 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :
· « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts existant lors de la délivrance et selon les mentions spécifiques indiqués sur sa facture en fonction du produit acheté . »
La garantie est applicable à nos produits neufs ayant un caractère défectueux (dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) mais pas contre toutes mauvaises manipulations ou installations du produit.La garantie n'est applicable que pour le premier acheteur et n'est pas cessible en cas de revente du produit.
Dans le cas d'un défaut de fonctionnement avéré après expertise du fabricant, nous nous engageons à :
· remplacer le produit ;
· réparer le produit dans un délai de 30 jours
ARTICLE 12 : Conditions et délais de remboursement
Si nous devons effectuer le remboursement des produits si ceux-ci ne sont pas compatibles avec les véhicules, le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de paiement.
ARTICLE 13 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre L2 Performance située Immeuble Center Azur Routes des Vernèdes 83480 Puget sur Argens ou par voie électronique à [email protected].
ARTICLE 14 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
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· cas de la force majeure ;
· fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
· pandemie ou crise sanitaire mondiale
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· Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
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